Mentions
légales

Ce site a pour objectif de présenter au public les finalités, enjeux, partenaires et actualités du projet RHU Bioface, coordonné par le CHU de Toulouse.
Ce site est strictement informatif et ne propose aucun service de santé ou de téléconsultation.

Responsabilités

Les contenus diffusés sur le site sont rédigés, mis à jour et validés par les professionnels du CHU de Toulouse. Leur objectif est de présenter au grand public les finalités, enjeux, partenaires et actualités du projet BIOFACE. Les informations, notamment médicales, délivrées sur ce site sont non exhaustives et ne remplacent en aucun cas une consultation médicale.
 Le CHU de Toulouse s’efforce d’assurer l’exactitude, la mise à jour et l’accessibilité des informations disponibles sur ce site.
Toutefois, le CHU de Toulouse ne saurait être tenu pour responsable :

des erreurs matérielles qui se seraient glissées dans les documents présents sur le site, malgré tout le soin apporté à leur publication,
des informations, propos et opinions émises sur les sites vers lesquels il pointe par des liens hypertexte et dont il n’a pas la maîtrise éditoriale,
de la transmission défectueuse des données dues aux divers réseaux de l’Internet ou aux incompatibilités dues au navigateur de l’utilisateur ;
de l’utilisation faite des informations présentes sur le site ;
des contenus accessibles via des liens hypertextes vers d’autres sites, sur lesquels il n’exerce aucun contrôle éditorial ;
de tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès ou de l’utilisation du site, y compris en cas d’interruption, de défaillance technique, de virus ou d’incompatibilité.

Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

 Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le CHUT qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.  

Ce site est soumis à la loi française. La langue par défaut du site est la langue française. D’autres langues peuvent être néanmoins proposées à titre informatif. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

Droits d’auteur

Le site Projet BIOFACE doit être considéré comme un tout indissociable. Les informations y figurant sont réservées à un usage exclusivement personnel et ne peuvent être, en tout ou partie, ni reproduites, ni communiquées.  

Certaines des données (textes, publications, sons ou images) figurant sur les pages de ce site ont fait l’objet d’une autorisation de publication, de diffusion ou d’un droit d’usage acquis auprès de tiers. Toute reproduction, représentation ou diffusion, à des fins autres que personnelles ou celles explicitement autorisées, en tout ou partie du contenu du site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.  

Il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le logo du CHU de Toulouse seul ou associé, à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins publicitaires, sans l’accord préalable écrit du CHU de Toulouse.

Crédits photos

Spartha : ©Franck Hess
INSERM : ©Inserm / François Guénet

Cookies

Les cookies présents sur le Site Bioface du CHU de Toulouse peuvent être regroupés en 2 familles :

Cookies de fonctionnement : ces cookies garantissent le bon fonctionnement du site et permettent de conserver vos préférences de navigation sur ce site.
Cookies sociaux et de mesure d’audience : Les cookies sociaux permettent d’interagir avec les modules sociaux présents sur le site. Les cookies de mesure d’audience permettent

Éditeur du site

Ce site est édité par le Centre hospitalier universitaire (CHU) de Toulouse.

adresse postale du siège social : CHU de Toulouse, Hôtel-Dieu Saint-Jacques, 2, rue Viguerie – TSA 80035 – 31059 Toulouse Cedex 9
n° TVA intracommunautaire : FR38 263 100 125
n° Siret : 263 100 125 00016
code APE : 86.10Z
téléphone : +33 (0)5 61 77 22 33

Gestion des données personnelles

Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?

Une donnée à caractère personnel est toute information relative à une personne physique, identifiée ou identifiable, directement ou indirectement. Il peut s’agir par exemple de votre prénom, votre nom, votre adresse électronique (email), etc.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi Informatique et Libertés n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995, le règlement nᵒ 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD), règlement de l’Union européenne qui constitue le texte de référence en matière de protection des données à caractère personnel.

Les données personnelles ne sont collectées qu’après consentement obligatoire de l’utilisateur. Ce consentement est valablement recueilli (boutons et cases à cocher), libre, clair et sans équivoque.

A l’occasion de l’utilisation du site, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
 En tout état de cause le CHUT ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie dans le formulaire de contact. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.

Nous traitons vos Données Personnelles :

Afin de traiter vos commandes ou répondre à vos messages via le formulaire de contact ;
En application de notre obligation légale afin de répondre à vos des demandes d’exercice de vos droits ;

Ce traitement répond aux intérêts légitimes du CHU de Toulouse (en termes d’organisation et de gestion des communications avec les tiers).

Durée de conservation

Vos données sont conservées pour le temps strictement nécessaire pour vous répondre et, cette durée ne pourra excéder 2 ans à compter du dernier contact dans le cas d’une demande via le formulaire.

Passé ce délai de deux ans, vos Données Personnelles sont archivées en base inactive pendant la durée légale nécessaire à la constatation et à la défense d’un droit en justice, soit 5 ans.

A l’issue de l’archivage, lorsque vos Données Personnelles ne sont plus nécessaires, ces dernières seront définitivement effacées des serveurs et seules des données statistiques non identifiantes seront conservées.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est le Centre hospitalier universitaire (CHU) de Toulouse. Adresse postale du siège administratif : CHU de Toulouse, Hôtel-Dieu Saint-Jacques, 2, rue Viguerie – TSA 80035 – 31059 Toulouse Cedex 9. n° Siret : 263 100 125 00016

Destinataires des données

Vos données sont accessibles par le CHU de Toulouse, ainsi qu’aux prestataires (basés en France) en charge de l’hébergement, la gestion et la maintenance du Site, qui sont des sous-traitants au sens du règlement général de la protection des données. Le CHU de Toulouse ne travaille qu’avec des sous-traitants qui présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences de la règlementation applicable et garantisse de la protection de vos droits.

Ainsi, vos Données Personnelles sont partagées avec :

les membres de l’équipe du projet BIOFACE du CHU de Toulouse, habilités et dans le strict respect de leurs missions ;
le personnel des sous-traitants du CHU de Toulouse ( hébergement ; maintenance) dans le strict respect de leurs missions et de notre politique de confidentialité ;
éventuellement les personnes habilitées au titre des tiers autorisés par la loi

Elles ne sont ni vendues, ni louées à des tiers.

Vos droits

Conformément à la règlementation applicable à la protection des données, vous disposez des droits suivants : tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée à l’équipe de gestion du RHU, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Tout utilisateur dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission National de l’Informatique et des Libertés (CNIL, https://www.cnil.fr ).

Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre toute perte, accès non autorisé ou divulgation.